Author Archives: Les Echos Publishing

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Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général

Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association d’accueillir une personne âgée d’au moins 25 ans. … Read MoreRead More

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Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat

Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude un travailleur handicapé même s’il a été déclaré inapte par le médecin du travail. … Read MoreRead More

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CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux. … Read MoreRead More

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Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse

La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales. … Read MoreRead More

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Comment éviter un procès en signant une transaction

Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l’amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l’issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l’art. … Read MoreRead More

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Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?

Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires a augmenté… … Read MoreRead More

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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?

Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dans la limite d’un certain plafond. … Read MoreRead More

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Médecins : des mesures pour réduire les tâches administratives

Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de passer davantage de temps auprès de leurs patients, le ministre de la Santé vient d’annoncer de nouvelles mesures qui seront mises en place en 2023. … Read MoreRead More

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L’implication des Français dans les associations

Les deux tiers des Français s’impliquent dans au moins une association. … Read MoreRead More

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Le contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée peut être conclu, notamment, pour remplacer un salarié absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. … Read MoreRead More

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