Author Archives: Les Echos Publishing

Posted on 18 octobre 2023

Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2023 | Featured

Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 octobre 2023

Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions !

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2023 | Featured

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le cédant doit, notamment, cesser toute fonction dans l’entreprise cédée, y compris une activité salariée. … Read More … Read More

Tags: Impots sur le revenu, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 octobre 2023

Élevages bovin, ovin et caprin : montant des aides Pac 2023

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2023 | Featured

Les montants provisoires des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) ont été dévoilés. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 octobre 2023

Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2023 | Featured

La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terrain agricole doit être justifiée. A défaut, elle est susceptible d’être annulée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Contrats

Posted on 17 octobre 2023

Notaires : rémunération liée à un projet de liquidation de régime matrimonial

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2023 | Featured

La rémunération d’un notaire prévue pour l’établissement d’un projet de liquidation de régime matrimonial peut être réduite s’il s’agit d’une simple ébauche. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 17 octobre 2023

Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2023 | Featured

L’interdiction de résilier tous les 3 ans un bail commercial portant sur un logement situé dans une résidence de tourisme classée ne s’applique qu’au bail initial. Une fois le bail renouvelé, l’exploitant de la résidence retrouve la faculté de donner congé aux propriétaires à l’expiration de chaque période triennale. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Contrats, Bail commercial, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 16 octobre 2023

Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 16/10/2023 | Featured

Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 16 octobre 2023

Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences

Posted by Les Echos Publishing on 16/10/2023 | Featured

Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

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