Author Archives: Les Echos Publishing

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Sort d’une clause de préciput en cas de divorce

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Notre contrat de mariage contient une clause de préciput portant sur notre résidence principale. Cette clause reste-t-elle opérante après la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce ? … Read More … Read More

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Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !

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Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif ! … Read More … Read More

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N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

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Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne). … Read More … Read More

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Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?

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Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement. … Read More … Read More

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JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

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Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. … Read More … Read More

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Le compte professionnel de prévention

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Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite. … Read More … Read More

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Le droit de rétractation du consommateur

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Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. … Read More … Read More

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Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

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Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030. … Read More … Read More

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Viticulteurs : de nouvelles mentions sur les étiquettes des vins

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À compter du 8 décembre prochain, la liste des ingrédients entrant dans la composition des vins ainsi que leur valeur énergétique devront être indiquées sur les étiquettes des vins. … Read More … Read More

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Cumul emploi-retraite

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Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite. … Read More … Read More

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