Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 27 décembre 2023

Producteurs de chicorée et de betteraves : retrait du triflusulfuron

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2023 | Featured

Les produits phytosanitaires contenant du triflusulfuron-méthyl, substance utilisée pour le désherbage des dicotylédones sur les betteraves et la chicorée, vont bientôt être retirés du marché. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 27 décembre 2023

Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2023 | Featured

Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain, une association doit inciter à des actions non seulement manifestement contraires à la loi mais également violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 26 décembre 2023

Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2023 | Featured

Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le notaire d’informer son client de son existence. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 26 décembre 2023

Insertion : des mesures pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2023 | Featured

Le gouvernement souhaite favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et renforcer leurs droits. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 26 décembre 2023

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à déclarer et à payer en janvier 2024 !

Posted by Les Echos Publishing on 26/12/2023 | Featured

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2023 doivent être déclarées et payées en janvier 2024 pour la plupart d’entre elles. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Taxes diverses, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 22 décembre 2023

Rémunérations des associés de Sel : quel régime fiscal ?

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2023 | Featured

À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral à raison de l’exercice de leur activité libérale dans la société sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 22 décembre 2023

Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2023 | Featured

Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux. … Read More … Read More

Tags: Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 22 décembre 2023

Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercial

Posted by Les Echos Publishing on 22/12/2023 | Featured

Dans le bail commercial que j’ai signé pour les locaux occupés par mon entreprise figure une clause prévoyant que le bail sera résilié de plein droit si je ne paie pas le loyer dans le délai d’un mois à compter de l’envoi d’une mise en demeure par le bailleur. Mais quel est véritablement l’intérêt d’une telle clause ? … Read More … Read More

Tags: Bail commercial, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 21 décembre 2023

Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2023 | Featured

Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année. … Read More … Read More

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