Author Archives: Les Echos Publishing

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Évènements en septembre 2023

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 25, 30. … Read MoreRead More

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Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente

Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ? … Read MoreRead More

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Le plafonnement de la hausse des loyers d’habitation est reconduit

En raison de la prolongation du plafonnement de l’indice de référence des loyers jusqu’au 1 trimestre 2024, les bailleurs ne peuvent réviser le montant des loyers d’habitation que dans une certaine mesure. … Read MoreRead More

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Fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Est-il vrai que le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier ? … Read MoreRead More

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Infirmiers : signature de l’avenant n°10 pour la prise en charge des patients à domicile

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) viennent de signer un accord qui revalorise la prise en charge des patients à domicile. … Read MoreRead More

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Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pas n’importe quand !

La déclaration de confidentialité des comptes annuels doit être effectuée au moment du dépôt de ces comptes au greffe. Selon la Cour d’appel de Paris, une demande tendant à rendre confidentiels des comptes de résultat qui ont été déposés précédemment ne peut pas être satisfaite. … Read MoreRead More

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Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2023

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2023. … Read MoreRead More

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La période d’essai

Un contrat de travail débute généralement par une période d’essai. Facultative, elle donne le temps à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié nouvellement embauché, en même temps qu’elle permet au salarié de juger si le poste de travail lui convient. … Read MoreRead More

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La réglementation des jobs d’été

Des règles particulières doivent être respectées en cas d’embauche de jeunes durant l’été. … Read MoreRead More

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Le « smishing » ou hameçonnage par SMS

Le site Cybermalveillance vient de publier une fiche pour savoir comment faire face aux SMS qui semblent provenir d’une administration ou d’une entreprise, mais qui sont en réalité des tentatives d’hameçonnage, appelées smishing. … Read MoreRead More

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