Les Echos Publishing | Retout & Associés

Posted on 05 juillet 2023

Arboriculteurs : aide à la plantation de pommiers à cidre

Posted by Les Echos Publishing on 05/07/2023 | Featured

Au titre de la campagne 2023-2024, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d’une aide à la plantation de vergers. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 juillet 2023

Agriculture : les espèces autorisées pour les couverts des jachères

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2023 | Featured

Dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027, la liste des espèces autorisées pour les couverts des jachères à compter de la campagne 2023 a été dévoilée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 04 juillet 2023

Notaires : erreur dans la répartition des fonds entre les membres d’un couple en cours de séparation

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2023 | Featured

La responsabilité d’un notaire qui commet une erreur dans la répartition, entre les deux membres d’un couple qui se sépare, de la somme issue du prix de vente de la résidence qu’ils possèdent en indivision ne peut être engagée qu’en cas de défaillance de la part de celui des deux qui a trop perçu. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 04 juillet 2023

Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes

Posted by Les Echos Publishing on 04/07/2023 | Featured

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations, Cotisations sociales, Protection sociale des indépendants

Posted on 03 juillet 2023

Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2023 | Featured

Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, TVA, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 03 juillet 2023

Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2023 | Featured

Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations, Autre droit social

Posted on 03 juillet 2023

Jeunesse et éducation populaire : contrat d’engagement républicain

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2023 | Featured

Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d’agrément, incluant la souscription d’un contrat d’engagement républicain, avant le 25 août 2023. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Associations

Posted on 03 juillet 2023

Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023

Posted by Les Echos Publishing on 03/07/2023 | Featured

Au 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,06 % au semestre précédent. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Contrats, Trésorerie/Délais de paiement, Le Guide du Chef d'Entreprise

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