Author Archives: Les Echos Publishing

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Une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité des commerces

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À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap. … Read More … Read More

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Évènements en décembre 2023

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 25, 30, 31. … Read More … Read More

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La CVAE joue les prolongations !

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit une suppression totale à partir de 2027. … Read More … Read More

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Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

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Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique. … Read More … Read More

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Congés payés : les arrêts de travail comptent !

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Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte pour le calcul des droits à congés payés. … Read More … Read More

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Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité du dirigeant bénévole

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La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée lorsque ce dernier a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif de l’association. … Read More … Read More

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Salariés en couple : attention aux discriminations !

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Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service. … Read More … Read More

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Comment réduire le montant de vos impôts en 2024

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Vous avez reçu votre avis d’imposition et vous trouvez que la note fiscale est salée ? Sachez que différents dispositifs fiscaux vous permettent de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire le montant de votre impôt l’an prochain et/ou les années suivantes. … Read More … Read More

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Rupture d’une relation commerciale établie : quelle durée pour le préavis ?

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Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges ne peuvent pas fixer un délai inférieur à celui prévu par le contrat. … Read More … Read More

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Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est-ce qui attend les entreprises ?

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Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement des taxes sur les véhicules des sociétés figurent au menu du projet de loi de finances pour 2024. … Read More … Read More

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