Author Archives: Les Echos Publishing

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Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules

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Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire l’objet d’un alourdissement pour inciter à la transition énergétique du parc automobile. … Read More … Read More

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Résiliation d’un contrat de location par le jeu d’une clause résolutoire

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Lorsqu’une clause résolutoire présente dans un contrat de location a produit ses effets avant que le locataire soit placé en redressement judiciaire, le loueur est parfaitement en droit d’obtenir la résiliation du bail en application de cette clause. … Read More … Read More

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Versement mobilité : exonération des associations à caractère social

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Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social. … Read More … Read More

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Services à la personne : association mandataire ou employeur ?

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Une association de services à la personne agissant en tant que mandataire doit veiller à ne pas se comporter comme un employeur. … Read More … Read More

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Assurance-emprunteur : le bilan de la loi Lemoine

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51 % des distributeurs d’assurance-emprunteur ont constaté une augmentation de l’activité de résiliation des contrats. … Read More … Read More

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Vers une prolongation du bouclier « électricité » en 2024

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Dans le projet de loi de finances pour 2024, il est prévu de prolonger le bouclier tarifaire « électricité » en 2024. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour la Stratégie nationale de santé

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Alors que la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS) est actuellement en consultation, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose une dizaine de pistes qui mobilisent les kinésithérapeutes libéraux. … Read More … Read More

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Licenciement et paternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement !

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L’employeur qui licencie un salarié dans les 10 semaines suivant la naissance de son enfant doit mentionner dans sa lettre de licenciement l’existence d’une faute grave ou d’une impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant. … Read More … Read More

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Interdiction du PER aux mineurs

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J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les mineurs. Est-ce une annonce sérieuse ? … Read More … Read More

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Retraites : les points clés de la réforme

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Entrée en vigueur le 1 septembre dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impactent aussi bien les salariés que les travailleurs indépendants. … Read More … Read More

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