Author Archives: Les Echos Publishing

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La CNIL veut une IA respectueuse des personnes

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Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de nombreux domaines, la CNIL souhaite accompagner les acteurs pour garantir la protection des libertés individuelles. … Read More … Read More

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Fiscalité des résidences secondaires

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Contrairement aux résidences principales, les résidences secondaires restent assujetties à la taxe d’habitation. … Read More … Read More

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Évènements en janvier 2024

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 31. … Read More … Read More

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Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !

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Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut pas bénéficier du régime de la déclaration au titre du contrôle des structures lorsque cette exploitation a lieu dans un cadre sociétaire. … Read More … Read More

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Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?

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Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. … Read More … Read More

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Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

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Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs. … Read More … Read More

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Viticulteurs : des prêts bonifiés pour rembourser les PGE

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Un dispositif de prêts bonifiés devrait être mis en place au début de l’année 2024 pour aider les entreprises viticoles à rembourser leur prêt garanti par l’État. … Read More … Read More

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Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale

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J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ? … Read More … Read More

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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !

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Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022. … Read More … Read More

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Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?

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Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de la durée de cette relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification de la rupture, mais pas d’éléments postérieurs à celle-ci. … Read More … Read More

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