Author Archives: Les Echos Publishing

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Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ?

Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ. … Read MoreRead More

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Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants

Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats. … Read MoreRead More

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Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés

Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ? … Read MoreRead More

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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15

Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés. … Read MoreRead More

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L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?

Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé n’a pas droit aux dividendes dont la distribution est décidée alors qu’il n’avait plus la qualité d’associé. … Read MoreRead More

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Montant net social : un nouveau calcul en 2024

Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024. … Read MoreRead More

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Le calendrier de la facturation électronique

Malgré le report de la réforme, les entreprises ne doivent pas attendre pour se préparer. … Read MoreRead More

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L’IA, un vrai sujet pour les employeurs

Selon une étude de Salesforce réalisée auprès de 14  000 internautes issus de 14 pays, dont la France, 28 % des travailleurs sondés disent utiliser l’intelligence artificielle générative au travail, dont plus de la moitié sans l’approbation officielle de leur employeur. … Read MoreRead More

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Elevages ovin et caprin : montant des aides 2023

Les montants définitifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2023 en métropole (hors Corse) sont connus. … Read MoreRead More

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