Les professionnels sont exonérés de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation d’un nouvel arrivant qui se plaint. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Intéresser les salariés au résultat de l’entreprise
Pour faciliter leurs embauches et fidéliser leurs salariés, les employeurs ont tout intérêt à doper leur politique salariale. À ce titre, plusieurs dispositifs peuvent être actionnés pour « partager la valeur au sein de l’entreprise » avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Présentation de ces outils. … Read More … Read More
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Bilan annuel de la plate-forme « J’alerte l’Arcep »
Chaque année, l’Arcep dresse un bilan du niveau de satisfaction des utilisateurs vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet et des opérateurs mobiles, des sujets d’insatisfactions et des actions entreprises, au regard des alertes reçues sur la plate-forme « J’alerte l’Arcep ». … Read More … Read More
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Cultures non-attractives pour les insectes pollinisateurs : du nouveau !
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Transport : vérification des permis de conduire des salariés
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Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
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Photographes : œuvres d’art exonérées de CFE
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Apport du bail rural à une société : gare à l’accord préalable du bailleur !
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Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
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