Author Archives: Les Echos Publishing

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Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

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Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More

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Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle

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Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine du spectacle vivant et du spectacle enregistré diminuera au 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

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Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024. … Read More … Read More

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Évènements en février 2025

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Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 5, 12, 15, 28. … Read More … Read More

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Assemblée générale d’une association

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La personne qui demande en justice l’annulation de l’assemblée générale d’une association au motif que tous ses membres n’ont pas été convoqués doit apporter la preuve de cette irrégularité. … Read More … Read More

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Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

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Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte. … Read More … Read More

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Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024

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Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

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Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants. … Read More … Read More

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Infirmiers : des tutos pour bien accomplir ses démarches

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Pour guider les infirmiers dans la réalisation de différentes démarches, l’Ordre a sorti une série de tutoriels, accessibles en ligne facilement, qui devraient les aider à devenir autonomes et à éviter toute erreur ou omission. … Read More … Read More

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Quand fin d’année rime avec jours fériés

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Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1 janvier dans votre entreprise. … Read More … Read More

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