Author Archives: Les Echos Publishing

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La gestion à horizon dans le cadre du PER

Ce mode de gestion sécurise vos investissements au fur et à mesure que vous approchez de la date de votre départ en retraite. … Read MoreRead More

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Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026

Pour le calcul des impôts locaux 2026, les valeurs locatives foncières seraient revalorisées de 0,8 %. … Read MoreRead More

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Intérêts des comptes courants d’associés

Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. … Read MoreRead More

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Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !

Le fait que l’exploitant locataire ait contesté le congé délivré par le bailleur n’interrompt pas le délai de 12 mois dont il dispose pour demander une indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds agricole loué. … Read MoreRead More

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Activités associatives pendant un arrêt de travail

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son médecin traitant. … Read MoreRead More

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Manifestation sur la voie publique : déclaration préalable

Notre association souhaite organiser, dans les rues de notre ville, une distribution de tracts en faveur de l’interdiction des pesticides. S’agit-il d’une manifestation soumise à déclaration ? … Read MoreRead More

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Commissaires de justice : suspension provisoire après ouverture d’une enquête préliminaire

Le commissaire de justice qui fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le procureur de la République à la suite de la constatation de manquements comptables dans son étude peut valablement être provisoirement suspendu de ses fonctions par la chambre de discipline. … Read MoreRead More

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Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?

À compter du 1 janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière. … Read MoreRead More

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Fin du statut de conjoint collaborateur agricole

J’ai entendu dire que mon épouse, qui travaille avec moi dans l’exploitation agricole en tant que conjoint collaborateur depuis 4 ans, ne pourra pas conserver ce statut très longtemps. Vous confirmez ? … Read MoreRead More

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Les montants 2026 du plafond de la Sécurité sociale

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, revalorisé de 2 %, s’établit à 4 005 € au 1 janvier 2026. … Read MoreRead More

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