Author Archives: Les Echos Publishing

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CSG-CRDS

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La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale. … Read More … Read More

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Gratification des stagiaires en entreprise

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L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale. … Read More … Read More

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels. … Read More … Read More

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Compétence des prud’hommes en dernier ressort

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Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant. … Read More … Read More

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La feuille de paie, version 2026

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Voici les principales informations à connaître pour établir les feuilles de paie 2026 de vos salariés. … Read More … Read More

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Aviculture : aide aux éleveurs impactés par la grippe aviaire 2024-2025

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Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l’épizootie de grippe aviaire 2024-2025 vont pouvoir percevoir une indemnisation. … Read More … Read More

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Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026

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Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires. … Read More … Read More

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Masseurs-kinésithérapeutes : comment pratiquer le hors nomenclature

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La pratique d’actes hors nomenclature nécessite de respecter un cadre précis afin de garantir transparence et sécurité au praticien comme au patient. Le SNMKR met à la disposition des kinés des modèles de documents pour pratiquer sereinement le hors nomenclature. … Read More … Read More

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Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées

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Les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine seront soumises au versement mobilité régional et rural à compter du 1 janvier 2026. … Read More … Read More

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Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

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Les entreprises qui s’installent dans une ZFRR (Zone France Ruralités Revitalisation) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. … Read More … Read More

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