Author Archives: Les Echos Publishing

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Réductions de prix accordées aux salariés

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Les biens et services vendus à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions, ne pas constituer des avantages en nature soumis à cotisations sociales. … Read More … Read More

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Sort du projet de loi de simplification de la vie économique

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Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en cours d’examen par le Parlement lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, sera-t-il repris par le nouveau gouvernement ? … Read More … Read More

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Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?

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La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA. … Read More … Read More

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Élevages bovins et ovins : conditions de transport des animaux quittant la zone régulée

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Dans la mesure où la vaccination contre ces deux maladies est mise en œuvre, les conditions de transport des bovins et des ovins sensibles à la MHE ou à la FCO détenus dans la zone régulée ont été modifiées. … Read More … Read More

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Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises

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Les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur. … Read More … Read More

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Avocats : du nouveau pour l’exercice en société

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Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession d’avocat est régi par un certain nombre de nouvelles règles. … Read More … Read More

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : les changements envisagés

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux jeunes agriculteurs et pérennise celles applicables sur les rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles. … Read More … Read More

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Formation d’un candidat à l’embauche par France Travail

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Nous avons des difficultés à recruter des salariés disposant des compétences nécessaires pour travailler dans notre entreprise. Or nous avons entendu dire que France Travail pouvait nous aider à financer des formations. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? … Read More … Read More

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La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans

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L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et appelle les pouvoirs publics à une réforme de la fiscalité locale. … Read More … Read More

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Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries

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Les entreprises en difficulté à la suite des récentes crues et inondations survenues dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France, en Lorraine, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Occitanie peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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