Author Archives: Les Echos Publishing

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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise. … Read MoreRead More

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Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !

Les entreprises peuvent être soumises à deux taxes annuelles lorsqu’elles utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité. Pour la plupart des redevables, les taxes dues au titre de 2024 doivent être déclarées et payées en janvier 2025. … Read MoreRead More

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Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial

Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe, changer la destination des lieux loués, c’est-à-dire exercer une activité autre que celle prévue dans le bail. Toutefois, il existe une procédure dite « de déspécialisation » qui permet au locataire, même en cas de refus du bailleur, d’étendre son activité à des domaines non prévus dans le bail. Ce dernier peut ainsi soit ajouter des activités connexes ou complémentaires (déspécialisation partielle), soit changer purement et simplement d’activité (déspécialisation plénière). … Read MoreRead More

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Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale

Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va soumettre au Parlement une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État. … Read MoreRead More

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Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?

Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit de conserver lorsqu’un client n’honore pas sa réservation constituent la contrepartie d’un service individualisable et sont donc soumises à la TVA. … Read MoreRead More

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Infirmiers : comment bien utiliser la publicité et la communication

L’Ordre des infirmiers vient de publier une fiche résumant les bonnes pratiques à adopter par les praticiens pour tout ce qui concerne l’information et la publicité liées à leur exercice. … Read MoreRead More

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Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024

La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises prendra fin le 31 décembre 2024. … Read MoreRead More

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Le licenciement économique

Avant de procéder à des licenciements économiques, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés. … Read MoreRead More

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Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?

Le think tank Les EnthousIAstes révèle les résultats de son étude, Trends of AI, visant à évaluer l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur 4 grandes fonctions de l’entreprise : Ressources Humaines, Informatique, Marketing et Finance. … Read MoreRead More

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Feuille de paie

Comme chaque année, la feuille de paie va faire l’objet de quelques modifications au 1 janvier 2025. … Read MoreRead More

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