Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise. … Read More … Read More
Author Archives: Les Echos Publishing
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Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !
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Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe, changer la destination des lieux loués, c’est-à-dire exercer une activité autre que celle prévue dans le bail. Toutefois, il existe une procédure dite « de déspécialisation » qui permet au locataire, même en cas de refus du bailleur, d’étendre son activité à des domaines non prévus dans le bail. Ce dernier peut ainsi soit ajouter des activités connexes ou complémentaires (déspécialisation partielle), soit changer purement et simplement d’activité (déspécialisation plénière). … Read More … Read More
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Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
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Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
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Infirmiers : comment bien utiliser la publicité et la communication
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Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
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Le licenciement économique
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Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?
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