Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels du droit : activité de consultation juridique

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Un « mandataire d’assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n’est pas autorisé à effectuer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré. … Read More … Read More

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Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

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Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? … Read More … Read More

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France Assureurs dévoile les tendances 2024 de l’assurance-vie en unités de compte

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En 2024, les supports en unités de compte ont enregistré une performance globale de +4,9 % (après +6,5 % en 2023). … Read More … Read More

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Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

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En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ? … Read More … Read More

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Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?

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Les entreprises qui acquièrent un véhicule utilitaire neuf et utilisant des énergies propres peuvent déduire de leur résultat imposable un amortissement supplémentaire. Un dispositif fiscal qui a été remanié par la dernière loi de finances. … Read More … Read More

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Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE

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Les pouvoirs publics ont ouvert un portail destiné à aider les entreprises à satisfaire à leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). … Read More … Read More

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L’action de groupe portée par les associations est simplifiée

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La récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne unifie et simplifie le cadre juridique des actions de groupe formées par les associations. … Read More … Read More

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Presse : soutien aux médias d’information sociale de proximité

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Les critères d’octroi de la subvention annuelle aux associations publiant des médias d’information sociale de proximité ont été récemment assouplis. … Read More … Read More

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Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes

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Les professionnels affectés par les mesures de restriction de circulation, de navigation fluviale ou d’accès aux zones dans lesquelles se sont déroulées des épreuves sportives dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 peuvent demander une indemnisation. … Read More … Read More

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Recourir aux satellites pour se connecter à internet

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Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste difficile voire impossible. En raison des coûts d’investissement, la fibre n’y sera pas déployée avant des années, pas plus que le haut débit mobile. Une bonne raison de s’intéresser aux offres internet par satellite. … Read More … Read More

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