Author Archives: Les Echos Publishing

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Le congé de paternité

Le congé de paternité bénéficie au père de l’enfant et, le cas échéant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs de la mère. … Read More … Read More

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Évènements en décembre 2025

Sous réserve de confirmation officielle, voici toutes les dates à retenir : 3, 5, 11, 15, 29, 30, 31. … Read More … Read More

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Démarrage du CyberTour de France

À l’occasion du Cybermois d’octobre 2025, Cybermalveillance.gouv.fr lance un CyberTour de France pour sensibiliser aux cyberattaques au travers d’événements régionaux organisés sur tout le territoire. … Read More … Read More

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Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

Le locataire qui, en invoquant « l’exception d’inexécution », refuse de payer le loyer au motif que le local commercial est devenu impropre à son usage n’a pas à envoyer au bailleur une mise en demeure préalable. … Read More … Read More

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Interdiction de fumer

Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. … Read More … Read More

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Élevages bovins, ovins, caprins : tirs de défense contre les loups

À partir de 2026, les éleveurs pourront procéder à des tirs de défense contre les loups sans autorisation préalable des services de la préfecture. … Read More … Read More

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Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement

L’employeur n’est pas tenu d’informer un salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement. … Read More … Read More

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Notaires : le CNUE présente son nouveau plan de formation pour 2026-2028

Grâce à un nouveau plan de formation du Conseil des notariats de l’Union européenne, les notaires européens pourront étendre leurs compétences dans le domaine du numérique et du droit des sociétés. … Read More … Read More

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Déduction pour épargne de précaution : une nouvelle exonération

La réintégration au résultat imposable de la déduction pour épargne de précaution (DEP) peut être partiellement exonérée lorsque cette DEP est utilisée pour faire face à un aléa climatique, sanitaire, environnemental ou à une calamité agricole. … Read More … Read More

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Vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans le septième art

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2025 pour des investissements en 2026. … Read More … Read More

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