Author Archives: Les Echos Publishing

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Champ d’application de la taxe sur les bureaux

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Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe sur les bureaux » en raison de leur petite superficie. Toutefois, en octobre dernier, j’ai fait l’acquisition de places de parking jouxtant mon magasin. Du coup, est-ce que je deviens redevable de cette taxe ? … Read More … Read More

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Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?

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Les modalités de calcul du plafond applicable à la réduction d’impôt sur les sociétés susceptible de bénéficier aux entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés viennent d’être modifiées par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation

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En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des informations supplémentaires doivent être communiquées par le propriétaire à l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Gérer le BYOD dans l’entreprise

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L’utilisation d’une solution informatique personnelle par un collaborateur dans son activité professionnelle doit être strictement encadrée. … Read More … Read More

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Frais de trajet domicile-travail : quels plafonds d’exonération ?

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Les plafonds d’exonération applicables à la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail des salariés évoluent en 2025. … Read More … Read More

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Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

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Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ? … Read More … Read More

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Professionnels de santé : validation du statut de praticien associé contractuel temporaire

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Deux décrets encadrent le nouveau statut de praticien associé contractuel temporaire qui peut être accordé aux praticiens à diplôme hors Union européenne. … Read More … Read More

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Partage de la valeur : une nouvelle obligation pour les employeurs

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Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV…) dès lors qu’elles réalisent, pendant 3 exercices consécutifs, un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires. … Read More … Read More

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Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

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En 2025, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est quelque peu modifiée. … Read More … Read More

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Le rescrit fiscal

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Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation. … Read More … Read More

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