Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read More … Read More
TVA
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TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
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Location de locaux professionnels et option à la TVA
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Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2021 ?
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Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
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Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
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Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels
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Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
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TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?
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