TVA | Retout & Associés

Posted on 18 octobre 2021

Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2021 | Featured

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur les livraisons de biens au moment du versement des acomptes. Une mesure qui serait applicable à compter du 1 janvier 2023 seulement. … Read More … Read More

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Posted on 30 septembre 2021

Report de la facturation électronique obligatoire entre professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 30/09/2021 | Featured

Le recours obligatoire à la facturation électronique entre professionnels est retardé. Cette nouvelle obligation s’appliquera de façon progressive, entre 1 juillet 2024 et le 1 janvier 2026, en fonction de la taille des entreprises. … Read More … Read More

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Posted on 25 août 2021

Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !

Posted by Les Echos Publishing on 25/08/2021 | Featured

Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier l’entreprise qui a modifié sa facture initiale. … Read More … Read More

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Posted on 06 juillet 2021

TVA et e-commerce : quels changements depuis le 1 juillet ?

Posted by Les Echos Publishing on 06/07/2021 | Featured

Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué depuis le 1 juillet 2021 afin de garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché. … Read More … Read More

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Posted on 03 juin 2021

Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires : un nouveau seuil à partir de 2021 !

Posted by Les Echos Publishing on 03/06/2021 | Featured

Les entreprises qui offrent des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés peuvent déduire la TVA qui s’y rapporte dès lors que leur valeur unitaire n’excède pas un certain seuil. Seuil qui fait l’objet d’une revalorisation à compter de 2021. … Read More … Read More

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Posted on 17 mai 2021

Récupération de la TVA suite à une facture impayée

Posted by Les Echos Publishing on 17/05/2021 | Featured

Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon entreprise peut-elle récupérer la TVA déjà reversée à l’État sur cette opération ? … Read More … Read More

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Posted on 06 avril 2021

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 06/04/2021 | Featured

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020. … Read More … Read More

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Posted on 24 mars 2021

Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?

Posted by Les Echos Publishing on 24/03/2021 | Featured

Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une part, tous les éléments pertinents de la future prestation soient déjà connus et que, d’autre part, la réalisation de la prestation ne soit pas incertaine. … Read More … Read More

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Posted on 16 mars 2021

Déclarations fiscales professionnelles : 4 et 19 mai 2021

Posted by Les Echos Publishing on 16/03/2021 | Featured

Chaque année, les entreprises doivent souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au plus tard le 2 jour ouvré suivant le 1 mai, soit le 4 mai 2021. Mais certaines d’entre elles bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, repoussant la date limite de dépôt au 19 mai 2021. … Read More … Read More

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Posted on 01 mars 2021

TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?

Posted by Les Echos Publishing on 01/03/2021 | Featured

Le fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais généraux dans le prix de ses seules opérations soumises à la TVA ne lui permet pas, pour autant, de déduire intégralement la TVA ayant grevé ces dépenses. … Read More … Read More

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