Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 15 mars 2023

Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 15/03/2023 | Featured

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 27 janvier 2023

Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers

Posted by Les Echos Publishing on 27/01/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1 juillet 2023. … Read More … Read More

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Posted on 13 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 13/01/2023 | Featured

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE. … Read More … Read More

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Posted on 11 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier

Posted by Les Echos Publishing on 11/01/2023 | Featured

Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. … Read More … Read More

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Posted on 09 janvier 2023

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Posted by Les Echos Publishing on 09/01/2023 | Featured

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024. … Read More … Read More

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Posted on 03 janvier 2023

La loi de finances pour 2023 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024. … Read More … Read More

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Posted on 19 décembre 2022

Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/12/2022 | Featured

Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante. … Read More … Read More

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Posted on 05 décembre 2022

CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !

Posted by Les Echos Publishing on 05/12/2022 | Featured

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 au plus tard le 31 décembre prochain, accompagnée, le cas échéant, de l’annexe n° 1447-E. … Read More … Read More

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Posted on 25 novembre 2022

CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Posted by Les Echos Publishing on 25/11/2022 | Featured

Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande. … Read More … Read More

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Posted on 10 novembre 2022

CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !

Posted by Les Echos Publishing on 10/11/2022 | Featured

Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter leur avis d’imposition dans leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. … Read More … Read More

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