Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 26 octobre 2022

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Posted by Les Echos Publishing on 26/10/2022 | Featured

Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %. … Read More … Read More

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Posted on 12 octobre 2022

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2022 | Featured

Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une réduction de moitié de la CVAE en 2023 avant sa suppression définitive à partir de 2024. Corrélativement, le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée serait aménagé. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 29 septembre 2022

Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Posted by Les Echos Publishing on 29/09/2022 | Featured

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Associations, Boucle Vidéo

Posted on 31 août 2022

N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022

Posted by Les Echos Publishing on 31/08/2022 | Featured

Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain. … Read More … Read More

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Posted on 30 mai 2022

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2022 !

Posted by Les Echos Publishing on 30/05/2022 | Featured

Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à payer au plus tard le 15 juin prochain. … Read More … Read More

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Posted on 15 avril 2022

Versement d’un acompte de CVAE

Posted by Les Echos Publishing on 15/04/2022 | Featured

Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ? … Read More … Read More

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Posted on 21 mars 2022

Déclarations fiscales professionnelles 2022, c’est pour bientôt !

Posted by Les Echos Publishing on 21/03/2022 | Featured

Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2022. … Read More … Read More

Tags: Impots sur les bénéfices, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 janvier 2022

Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Posted by Les Echos Publishing on 18/01/2022 | Featured

En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels. … Read More … Read More

Tags: Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité immobilière, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Avantages fiscaux

Posted on 03 janvier 2022

La loi de finances pour 2022 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2022 | Featured

Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle. … Read More … Read More

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Posted on 27 décembre 2021

Associations : exonération des impôts commerciaux et absence de concurrence commerciale

Posted by Les Echos Publishing on 27/12/2021 | Featured

Une association peut échapper aux impôts commerciaux sous certaines conditions, notamment que son activité ne concurrence pas le secteur commercial. À ce titre, le Conseil d’État a précisé que la forme juridique des concurrents était sans importance. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, TVA, Impots sur les bénéfices, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

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