Les mesures dérogatoires, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire
Un guide méthodologique réalisé par le ministère de la Justice a été récemment publié. Il vise à faciliter la mise en œuvre d’actions d’insertion par l’activité économique à l’intention des personnes incarcérées. … Read More … Read More
Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, ESS
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Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
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L’activité partielle à compter de juin 2021
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L’aide « coûts fixes » aux entreprises est aménagée et élargie
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Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation
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Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant
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Sortie de crise sanitaire : quels impacts en droit du travail ?
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Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole
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