Le Guide du Chef d’Entreprise

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année

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Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2020. … Read More … Read More

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Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit

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L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle reçoit à condition qu’elle accueille exclusivement des personnes matériellement démunies. … Read More … Read More

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Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !

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La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours de bail que si, alors qu’il a été informé de leur survenance par le locataire, il n’a pris aucune disposition pour y remédier. … Read More … Read More

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De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale

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Le congé de présence parentale, qui est de 310 jours à prendre sur une période de 3 ans, peut être renouvelé avant le terme de cette période lorsque la pathologie de l’enfant implique la poursuite de soins contraignants et une présence soutenue du salarié. … Read More … Read More

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Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État

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Il y a quelques mois, j’ai souscrit un prêt garanti par l’État (PGE). Ce prêt arrive bientôt à échéance d’un an. Devrai-je alors le rembourser intégralement ? … Read More … Read More

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Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises

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Un nouveau dispositif destiné à prendre en charge une partie des coûts fixes que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ne parviennent pas à absorber est mis en place. Il couvre la période allant de janvier à octobre 2021. … Read More … Read More

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Projet de loi de finances : la nouvelle mouture du dispositif « Louer abordable »

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La nouvelle version du dispositif « Louer abordable » ouvrirait droit notamment à une réduction d’impôt de 15 % ou de 35 %, selon les cas, au lieu d’une déduction spécifique sur les revenus fonciers. … Read More … Read More

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Chirurgiens-dentistes : des résultats en hausse

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Malgré la crise sanitaire, les cabinets dentaires affichent de bons résultats financiers pour l’année 2020, en hausse par rapport à 2019, et améliorent leur équilibre économique. … Read More … Read More

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Naissance d’un enfant : les droits à congé de vos salariés

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À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou encore un congé parental d’éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications. … Read More … Read More

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Travail à temps partiel

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Le salarié à temps partiel qui atteint ou dépasse la durée légale de travail voit son contrat de travail requalifié en contrat à temps plein. … Read More … Read More

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