Le Guide du Chef d’Entreprise

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Céréaliers, arboriculteurs, viticulteurs : aide complémentaire aux victimes du gel

Les agriculteurs victimes de l’épisode de gel du mois d’avril 2021 peuvent déposer une demande d’aide complémentaire à l’indemnité versée par leur assurance jusqu’au 6 mai prochain. … Read More … Read More

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Les taux de l’usure ne remontent toujours pas

Pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, le taux de l’usure passe de 2,41 à 2,40 %. Une situation qui conduit à exclure encore un peu plus certains candidats à l’achat du crédit immobilier. … Read More … Read More

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Reporter une visite médicale, c’est possible !

Le médecin du travail a la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés. … Read More … Read More

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Redevance TV 2022 : c’est aussi pour les professionnels !

Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l’audiovisuel public. Une taxe qu’il faudra payer prochainement mais qui peut faire l’objet d’une réduction pour les établissements de tourisme faisant l’objet d’une fermeture prolongée. … Read More … Read More

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Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) entrera en vigueur en 2023. … Read More … Read More

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Notaires : exercice par l’acquéreur du droit de rétractation

Les juges sont appelés à se prononcer sur le fait de savoir si un courriel classique présente des garanties équivalentes à une lettre recommandée AR et peut donc être utilisé par l’acheteur d’une habitation pour se rétracter. … Read More … Read More

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Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? … Read More … Read More

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Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle. … Read More … Read More

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Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public

Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? … Read More … Read More

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Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril

À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant … Read More … Read More

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