Le Guide du Chef d’Entreprise

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Rénovation énergétique des bâtiments : des précisions concernant les dérogations

Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique performante viennent d’être précisées. … Read More … Read More

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Régime matrimonial : comment mieux protéger le conjoint survivant

Pour offrir un niveau de protection adapté à la situation des époux, différentes clauses peuvent être mises en œuvre. … Read More … Read More

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Pas de redressement fiscal pour une cession d’actions à prix minoré

Une société holding qui cède à bas prix des actions au dirigeant d’une de ses filiales ne commet pas d’acte anormal de gestion dès lors que des contreparties suffisantes existent à la date de conclusion de la promesse de vente. … Read More … Read More

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Infirmiers : élargissement des actes des infirmiers en pratique avancée

Un arrêté vient de compléter et d’élargir certains actes techniques que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent déjà réaliser sans prescription médicale et, le cas échéant, en interpréter les résultats pour les pathologies dont ils assurent le suivi. … Read More … Read More

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Rupture conventionnelle : n’oubliez pas l’exemplaire pour le salarié !

L’employeur doit remettre au salarié un exemplaire de la convention de rupture, sous peine de voir la rupture conventionnelle annulée. … Read More … Read More

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Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel sera désormais doté d’un patrimoine professionnel qui sera séparé de son patrimoine personnel. … Read More … Read More

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Des nouveautés pour Windows 11

Pour convaincre les professionnels d’adopter son nouveau système d’exploitation, Microsoft vient de dévoiler de nouvelles fonctions apportées à Windows 11 qui devraient rendre le système plus sécurisé et plus apte à la productivité. … Read More … Read More

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Interdiction des terrasses chauffées

Les bars et restaurants n’ont désormais plus le droit d’utiliser des systèmes de chauffage ou de climatisation sur leurs terrasses extérieures installées sur le domaine public. … Read More … Read More

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Consultation d’un relevé de carrière

À quelques années de la retraite, je souhaite consulter mon relevé de carrière pour pouvoir m’organiser. Comment puis-je y avoir accès ? … Read More … Read More

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Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable

Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès de l’assuré. … Read More … Read More

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