Le Guide du Chef d’Entreprise

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Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels

Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en vigueur le 5 janvier dernier afin d’assurer le développement de cet usage. … Read More … Read More

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Éleveurs bovins, porcins, ovins et laitiers : exemption de l’obligation de contractualisation

Les producteurs des filières bovine, porcine, ovine et laitière ne sont pas soumis à l’obligation de contractualisation imposée par la loi Egalim 2 lorsqu’ils dégagent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil souvent fixé à 10 000 €. … Read More … Read More

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Aide à l’embauche d’apprentis

Les employeurs qui embauchent un jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en 2023 peuvent percevoir une aide de 6 000 €. … Read More … Read More

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Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales. … Read More … Read More

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Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus

Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Loc’Avantages ». … Read More … Read More

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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé

Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. … Read More … Read More

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Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023. … Read More … Read More

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Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS

Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société par actions simplifiée ? … Read More … Read More

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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? … Read More … Read More

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Avocats : estimation des honoraires dans le contrat

Une clause qui fixe un tarif horaire d’honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme abusive au regard du droit européen, selon la CJUE. … Read More … Read More

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