Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Déplacements des salariés itinérants et temps de travail
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Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières
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Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
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Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
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Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées. … Read More … Read More
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Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
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Pédicures-podologues : possibilité temporaire de renoncer au régime PAMC
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Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
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