Le Guide du Chef d’Entreprise

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Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !

La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte d’une société en formation est assouplie. La mention selon laquelle ces actes sont conclus « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation n’est plus exigée. … Read More … Read More

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Le Smic fixé à 11,65 € en 2024

Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €. … Read More … Read More

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Le minimum garanti en hausse en 2024

Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024. … Read More … Read More

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Le Label ISR évolue

Le nouveau référentiel du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles. … Read More … Read More

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L’Europe vote une loi pour réguler l’Intelligence Artificielle

Un ensemble de lois regroupées sous le nom d’AIAct vont encadrer l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d’accord sur ce sujet, une première mondiale. … Read More … Read More

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Cadeaux offerts aux salariés pour les JO 2024

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. … Read More … Read More

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Producteurs de betteraves : indemnisation des pertes dues à la jaunisse de la betterave

Le montant de l’indemnisation des pertes subies par les producteurs de betteraves sucrières en raison de la jaunisse de la betterave a été dévoilé. … Read More … Read More

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La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière

Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement. … Read More … Read More

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Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : quid d’une activité non sédentaire ?

Un professionnel libéral installé en ZFU peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, même s’il exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, à condition toutefois d’y être réellement installé. … Read More … Read More

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Professionnels du droit : liste des professions réglementées

La liste des professions libérales juridiques et judiciaires qui relèvent des professions réglementées est publiée. … Read More … Read More

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