Le Guide du Chef d’Entreprise

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Un webinaire pour aider les entreprises à protéger leurs mobiles

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France Num propose aux entreprises de mieux comprendre les cyber-risques liés aux terminaux mobiles (téléphones, tablettes, etc..) et de savoir comment les sécuriser au cours d’un webinaire gratuit. … Read More … Read More

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Activité partielle de longue durée rebond

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Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité. … Read More … Read More

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Licenciement économique : de l’importance de l’obligation de reclassement

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Les licenciements pour motif économique prononcés sans respecter l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur sont dépourvus de cause réelle et sérieuse. … Read More … Read More

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Viticulture : report de la date limite pour l’arrachage des vignes

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La date limite pour procéder à l’arrachage des vignes dans le cadre du dispositif de réduction du potentiel viticole mis en place par les pouvoirs publics et celle pour demander l’aide correspondante sont respectivement reportées au 21 et 22 juillet prochain. … Read More … Read More

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Que pensent les Français du système de retraite actuel ?

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Selon un sondage récent, 64 % des Français pensent qu’en 2035 le système de retraites sera hybride, à la fois par répartition et par capitalisation. Étant précisé qu’un tiers des jeunes estiment que ce système sera uniquement par capitalisation et un quart uniquement par répartition. … Read More … Read More

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Conseillers en gestion de patrimoine : étendue de l’obligation d’information

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Les conseillers en gestion de patrimoine sont tenus, à l’égard des investisseurs, d’une obligation d’information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, de l’opération proposée, ainsi que sur les risques qui lui sont associés. … Read More … Read More

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L’obligation d’établir un rapport de durabilité est reportée

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L’entrée en vigueur de l’obligation imposée par le droit européen aux grandes entreprises de publier des informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans un rapport dit « de durabilité » est reportée de 2 ans pour certaines entreprises. … Read More … Read More

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Exploitants agricoles : prise en charge des cotisations sociales

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Les exploitants agricoles en difficulté financière peuvent solliciter une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole. Et ce, dans la limite de 3 800 €. … Read More … Read More

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Organe habilité à agir en justice au sein d’une association

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Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Ses statuts ne précisent pas l’organe compétent pour agir en justice mais indiquent que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? … Read More … Read More

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Période d’essai : l’activité indépendante compte !

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Pour calculer la durée de la période d’essai imposée à un salarié, l’employeur doit tenir compte des périodes durant lesquelles il a déjà eu l’occasion d’apprécier ses capacités professionnelles. Peu importe la nature de la relation de travail antérieure… … Read More … Read More

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