Les salariés en arrêt de travail acquièrent désormais des congés payés. Et ce, quelles que soient la cause et la durée de ces arrêts. … Read More … Read More
Le Guide du Chef d’Entreprise
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Mentions sur les factures
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Commissaires de justice : assignation visant à constater la résiliation d’un bail d’habitation
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Agriculteurs : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
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FDVA : un appel à projets pour soutenir les expérimentations des associations
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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées
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La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
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Une loi pour favoriser l’engagement associatif
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Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
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