Instagram

Posted on

Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?

Posted by on | Featured

En cas de vol de la marchandise transportée, le transporteur n’est tenu d’indemniser intégralement son client que s’il a commis une faute inexcusable. Une simple négligence du transporteur n’est pas constitutive d’une faute inexcusable. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire

Posted by on | Featured

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 25 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Posted by on | Featured

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux travailleurs

Posted by on | Featured

Les mesures prises pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants, ainsi que les conditions et modalités de l’aide prévue en faveurs des travailleurs « grands rouleurs », ont été précisées. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

Posted by on | Featured

En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,

Posted on

L’investissement non coté a la cote

Posted by on | Featured

Selon une étude de France Invest, le non coté a collecté près de 3,1 milliards d’euros en 2025. Une progression de 8 % sur un an. Ce qui montre l’intérêt croissant des particuliers pour cette classe d’actifs particulière. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

Posted by on | Featured

Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future

Posted by on | Featured

Méconnu du public, le mandat de protection future permet de désigner une personne de confiance qui sera chargée de sauvegarder les intérêts d’une autre personne en situation de vulnérabilité et d’assurer la continuité de la gestion de son patrimoine. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb

Posted by on | Featured

Dans une décision de justice récente, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité d’Airbnb peut être engagée lorsque des locataires utilisent la plate-forme pour réaliser de la sous-location illicite. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir

Posted by on | Featured

Les dates limites pour souscrire en ligne la déclaration des revenus de 2025 ont été fixées, selon votre département de résidence, aux 21 mai, 28 mai et 4 juin prochains. … Read More … Read More

Tags: , , , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×