Au 1 novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €. … Read More … Read More
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales. … Read More … Read More
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Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes prévisionnels étaient sérieuses et qu’il disposait des compétences nécessaires pour établir ces comptes en connaissance de cause, le franchisé ne peut pas reprocher au franchiseur de ne pas l’avoir mis en garde sur le caractère très optimiste des comptes prévisionnels. … Read More … Read More
