Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un concours financier du montant des sommes restant dues, et ce même après la défaillance de l’entreprise. … Read More … Read More
Garanties/Sûretés

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Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

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Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

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Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !

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Gare à l’aval demandé par une banque à un dirigeant de société !

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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
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Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

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La vente avec clause de réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le vendeur peut prévoir dans le contrat une clause de réserve de propriété en vertu de laquelle l’acheteur ne deviendra propriétaire du bien vendu qu’après le paiement intégral du prix. Ce qui constitue une garantie intéressante pour lui en cas d’impayé. Explications. … Read More … Read More

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Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations qu’elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d’entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu’ils surviennent. … Read More … Read More

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