Fiscalité

Posted on 21 juin 2023

Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !

Posted by Les Echos Publishing on 21/06/2023 | Featured

Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire une déclaration d’occupation, sous peine d’encourir une amende de 150 €. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Fiscalité, Taxes locales/Impôts locaux, Immobilier, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 19 juin 2023

Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !

Posted by Les Echos Publishing on 19/06/2023 | Featured

Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée par courrier électronique au service des impôts. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Fiscalité, Procédure fiscale, Fiscalité personnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Associations

Posted on 12 juin 2023

Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?

Posted by Les Echos Publishing on 12/06/2023 | Featured

Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté. … Read More … Read More

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Posted on 15 mai 2023

Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !

Posted by Les Echos Publishing on 15/05/2023 | Featured

Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…). … Read More … Read More

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Posted on 12 mai 2023

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023

Posted by Les Echos Publishing on 12/05/2023 | Featured

L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt en cas de location d’une partie de sa résidence principale. … Read More … Read More

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Posted on 11 mai 2023

Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser

Posted by Les Echos Publishing on 11/05/2023 | Featured

En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Posted on 26 avril 2023

Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers

Posted by Les Echos Publishing on 26/04/2023 | Featured

Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers. … Read More … Read More

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Posted on 20 avril 2023

Fiscalité du Plan d’épargne retraite en cas de décès

Posted by Les Echos Publishing on 20/04/2023 | Featured

Je suis bénéficiaire d’un Plan d’épargne retraite (PER). Malheureusement, le souscripteur du contrat est décédé récemment, à l’âge de 64 ans. Pouvez-vous me communiquer le régime fiscal applicable aux sommes transmises dans ce cadre ? … Read More … Read More

Tags: Placement, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 18 avril 2023

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/04/2023 | Featured

Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Fiscalité immobilière, Avantages fiscaux, Droit d'enregistrement, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Transmission à titre gratuit, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 13 avril 2023

La déclaration des revenus 2022

Posted by Les Echos Publishing on 13/04/2023 | Featured

Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Impots sur le revenu, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise

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