Fiscalité

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Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts

La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME. … Read MoreRead More

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Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier

Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. … Read MoreRead More

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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023

La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. … Read MoreRead More

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Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature

Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite. … Read MoreRead More

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Les Français font preuve de générosité

Les associations et fondations ont collecté 1,54 milliard d’euros de dons en 2021. … Read MoreRead More

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La prescription fiscale

L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps. … Read MoreRead More

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Impots.gouv.fr enrichit ses services liés à l’immobilier

Dans le cadre d’opérations de constructions nouvelles ou d’aménagement de locaux, il est désormais possible de transmettre une déclaration foncière et de payer les taxes d’aménagement et d’archéologie préventive via son espace personnel du site www.impots.gouv.fr … Read MoreRead More

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Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME

Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023. … Read MoreRead More

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Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?

Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. … Read MoreRead More

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Comment réduire le montant de votre IFI ?

Après avoir reçu votre avis d’impôt durant l’été, vous avez peut-être pris la décision de réduire votre facture fiscale. Et si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il vous reste encore quelques semaines pour agir. Tour d’horizon des principaux dispositifs que vous pouvez mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. … Read MoreRead More

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