Fiscalité professionnelle

Posted on 19 janvier 2023

Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés

Posted by Les Echos Publishing on 19/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Droit d'enregistrement, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 19 janvier 2023

La suppression de la CVAE

Posted by Les Echos Publishing on 19/01/2023 | Featured

Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va purement et simplement disparaître d’ici 2 ans. … Read More … Read More

Tags: Associations, Taxe professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité professionnelle

Posted on 16 janvier 2023

Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils

Posted by Les Echos Publishing on 16/01/2023 | Featured

Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025. … Read More … Read More

Tags: Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle, Fiscalité des résultats, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA

Posted on 13 janvier 2023

Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels

Posted by Les Echos Publishing on 13/01/2023 | Featured

Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés. Enfin, mesure sans doute la plus spectaculaire pour les entreprises, la loi de finances organise la disparition progressive de la CVAE. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité professionnelle, Associations, Taxe professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA, Impots sur les bénéfices, Taxes locales/Impôts locaux

Posted on 12 janvier 2023

Accompagnement de la transition énergétique

Posted by Les Echos Publishing on 12/01/2023 | Featured

Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, TVA, Fiscalité des résultats, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 09 janvier 2023

Suppression de la CVAE à l’horizon 2024

Posted by Les Echos Publishing on 09/01/2023 | Featured

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 05 janvier 2023

Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !

Posted by Les Echos Publishing on 05/01/2023 | Featured

Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2022 doivent être déclarées et payées en janvier 2023 pour la plupart d’entre elles. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses, Fiscalité professionnelle

Posted on 03 janvier 2023

La loi de finances pour 2023 est publiée !

Posted by Les Echos Publishing on 03/01/2023 | Featured

La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024. … Read More … Read More

Tags: Impots sur les bénéfices, Impots sur le revenu, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle, Fiscalité personnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 28 décembre 2022

Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?

Posted by Les Echos Publishing on 28/12/2022 | Featured

Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte dans le cadre de l’exonération « Dutreil » viennent d’être précisés. … Read More … Read More

Tags: Droit d'enregistrement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 21 décembre 2022

Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/12/2022 | Featured

Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Taxes diverses, Fiscalité professionnelle

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