Fiscalité professionnelle

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Champ d’application de la taxe sur les bureaux

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Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe sur les bureaux » en raison de leur petite superficie. Toutefois, en octobre dernier, j’ai fait l’acquisition de places de parking jouxtant mon magasin. Du coup, est-ce que je deviens redevable de cette taxe ? … Read More … Read More

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Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?

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Les modalités de calcul du plafond applicable à la réduction d’impôt sur les sociétés susceptible de bénéficier aux entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés viennent d’être modifiées par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?

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Les travaux de rénovation énergétique, à savoir l’amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation et de la production d’eau chaude sanitaire, ouvrant droit au taux réduit de TVA de 5,5 %, viennent d’être redéfinis par arrêté. … Read More … Read More

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L’option pour la TVA sur les locations de locaux professionnels

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Dans certains cas, le bailleur de locaux professionnels peut décider de soumettre les loyers à la TVA. … Read More … Read More

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Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !

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L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable. … Read More … Read More

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Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025

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Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite la reconduction et l’application rétroactive de certains dispositifs fiscaux à compter du 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025

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Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1 janvier 2025. … Read More … Read More

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Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

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La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier. … Read More … Read More

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Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

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En 2023, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2022. Cette certification ayant été renouvelée sur la base d’un nouveau référentiel entré en vigueur le 1 janvier 2023, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois ? … Read More … Read More

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Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux

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Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit deux déclarations de TVA au cours d’un exercice, et ce même si la seconde omission n’a pas immédiatement suivi la première. … Read More … Read More

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