Fiscalité professionnelle

Posted on 21 octobre 2024

Report de la suppression de la CVAE

Posted by Les Echos Publishing on 21/10/2024 | Featured

La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028, pour aboutir à la disparition totale de la CVAE en 2030. Ainsi, les taux d’imposition applicables de 2025 à 2027 resteraient identiques à ceux de 2024. … Read More … Read More

Tags: Instagram, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 18 octobre 2024

Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/10/2024 | Featured

Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de limiter son impact sur votre entreprise. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 17 octobre 2024

Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024

Posted by Les Echos Publishing on 17/10/2024 | Featured

Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 4 novembre prochain. … Read More … Read More

Tags: Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 11 octobre 2024

Budget 2025 : ce qui attend les entreprises

Posted by Les Echos Publishing on 11/10/2024 | Featured

La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement de se tourner vers les grandes entreprises pour contribuer au redressement des comptes publics. … Read More … Read More

Tags: Taxes locales/Impôts locaux, Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Taxes diverses, Fiscalité professionnelle

Posted on 07 octobre 2024

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Posted by Les Echos Publishing on 07/10/2024 | Featured

Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 02 octobre 2024

PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?

Posted by Les Echos Publishing on 02/10/2024 | Featured

Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, abstraction faite des titres détenus en propre par la société. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Impots sur les bénéfices, Fiscalité professionnelle

Posted on 01 octobre 2024

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Posted by Les Echos Publishing on 01/10/2024 | Featured

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Avantages fiscaux, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité professionnelle

Posted on 25 septembre 2024

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

Posted by Les Echos Publishing on 25/09/2024 | Featured

L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un contribuable suppose que celui-ci soit effectivement et personnellement impliqué dans la gestion de cette entreprise. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle, Boucle Vidéo

Posted on 23 septembre 2024

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Posted by Les Echos Publishing on 23/09/2024 | Featured

En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immanquable, Boucle Vidéo, Impots sur le revenu, Fiscalité professionnelle

Posted on 19 septembre 2024

Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/09/2024 | Featured

Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans. … Read More … Read More

Tags: Immanquable, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Impots sur les bénéfices, Avantages fiscaux, Fiscalité professionnelle

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