Fiscalité des résultats | Retout & Associés

Posted on 24 août 2021

De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Posted by Les Echos Publishing on 24/08/2021 | Featured

La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore touchés par la crise sanitaire. … Read More … Read More

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Posted on 18 août 2021

Comment opter pour le carry-back dérogatoire ?

Posted by Les Echos Publishing on 18/08/2021 | Featured

L’administration fiscale a précisé la marche à suivre par les entreprises qui souhaitent opter pour le report en arrière de leur déficit dans les conditions dérogatoires mises en place par la dernière loi de finances rectificative. … Read More … Read More

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Posted on 21 juin 2021

Neutralisation temporaire des réévaluations libres d’actifs : des précisions

Posted by Les Echos Publishing on 21/06/2021 | Featured

Les conséquences fiscales des réévaluations libres d’actifs peuvent, sur option, être temporairement neutralisées. L’administration fiscale donne plusieurs précisions sur ce dispositif exceptionnel mis en place par la dernière loi de finances. … Read More … Read More

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Posted on 17 juin 2021

Abandons de loyers professionnels jusqu’au 31 décembre 2021 : pas d’imposition !

Posted by Les Echos Publishing on 17/06/2021 | Featured

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 propose de prolonger jusqu’au 31 décembre prochain la période au cours de laquelle les abandons de loyers consentis par les bailleurs au profit d’entreprises locataires en difficulté ne sont pas imposables. … Read More … Read More

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Posted on 08 juin 2021

Un assouplissement exceptionnel pour le report en arrière des déficits

Posted by Les Echos Publishing on 08/06/2021 | Featured

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit d’élargir temporairement la possibilité pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter en arrière leur déficit afin de les aider à renforcer leurs fonds propres. … Read More … Read More

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Posted on 25 mai 2021

Crédit d’impôt sortie du glyphosate : feu vert de l’Union européenne !

Posted by Les Echos Publishing on 25/05/2021 | Featured

La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place d’un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français. … Read More … Read More

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Posted on 20 mai 2021

Dépenses professionnelles déductibles : à justifier !

Posted by Les Echos Publishing on 20/05/2021 | Featured

En matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui a déduit certaines sommes de son résultat imposable doit pouvoir établir qu’elles constituent des dépenses nécessitées par l’exercice de sa profession. … Read More … Read More

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Posted on 23 avril 2021

Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/04/2021 | Featured

Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour déterminer son bénéfice non commercial imposable, quel que soit le mode de leur comptabilisation ou la date des actes dont elles constituent la rémunération. … Read More … Read More

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Posted on 26 mars 2021

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont connus !

Posted by Les Echos Publishing on 26/03/2021 | Featured

Les exploitants individuels (BIC, BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » peuvent utiliser les barèmes de l’administration fiscale pour évaluer forfaitairement les frais de carburant de leurs déplacements professionnels. Les barèmes pour 2020 viennent d’être publiés et sont en baisse par rapport à l’an dernier. … Read More … Read More

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Posted on 09 mars 2021

Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2021 | Featured

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. La liste pour 2021 vient d’être dévoilée. … Read More … Read More

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