Financement d'entreprise | Retout & Associés

Posted on 02 février 2026

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

Posted by Les Echos Publishing on 02/02/2026 | Featured

En contrepartie de l’obtention d’un prêt pour mon entreprise, je me suis porté caution auprès de la banque. Les biens que je détiens en commun avec mon épouse sont-ils engagés par ce cautionnement ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Garanties/Sûretés, Financement d'entreprise

Posted on 24 décembre 2025

Taux de l’usure en %

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2025 | Featured

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Financement d'entreprise

Posted on 24 décembre 2025

Taux Effectif Global moyen en %

Posted by Les Echos Publishing on 24/12/2025 | Featured

Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement pour un crédit. Il comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liés à l’octroi du crédit. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Conjoncture économique, Trésorerie/Délais de paiement, Placement, Financement d'entreprise

Posted on 03 décembre 2025

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2025 | Featured

Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte du capital déposé sur un « fonds de capitalisation retraite », même si ces sommes ne sont pas immédiatement disponibles. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Garanties/Sûretés, Financement d'entreprise

Posted on 26 juin 2025

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Posted by Les Echos Publishing on 26/06/2025 | Featured

Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un concours financier du montant des sommes restant dues, et ce même après la défaillance de l’entreprise. … Read More … Read More

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Posted on 13 mai 2025

Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel

Posted by Les Echos Publishing on 13/05/2025 | Featured

Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. … Read More … Read More

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Posted on 07 avril 2025

Formalisme de la rupture d’un concours bancaire

Posted by Les Echos Publishing on 07/04/2025 | Featured

Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant, du jour au lendemain, sans m’en avertir au préalable, elle a mis fin à ce concours bancaire. En avait-t-elle le droit ? … Read More … Read More

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Posted on 28 mars 2025

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

Posted by Les Echos Publishing on 28/03/2025 | Featured

Lorsque, compte tenu de ses qualités et de ses fonctions, la personne qui se porte caution auprès d’une banque est considérée comme « avertie », la banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde envers elle. … Read More … Read More

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Posted on 25 février 2025

Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

Posted by Les Echos Publishing on 25/02/2025 | Featured

Les exploitants agricoles dont la trésorerie est fragilisée notamment par des mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques à répétition vont pouvoir souscrire des prêts pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. … Read More … Read More

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Posted on 04 février 2025

Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque

Posted by Les Echos Publishing on 04/02/2025 | Featured

Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l’opportunité ou la faisabilité de l’opération financée. … Read More … Read More

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