Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. … Read More … Read More
Financement d’entreprise
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Formalisme de la rupture d’un concours bancaire

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Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

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Taux de l’usure en %

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Taux Effectif Global moyen en %

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Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

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Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les emprunteurs non avertis auxquels elles consentent un crédit, cette obligation porte sur l’inadaptation de ce crédit aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi, mais pas sur l’opportunité ou la faisabilité de l’opération financée. … Read More … Read More

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Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

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Exploitants agricoles : comment demander l’aide à la trésorerie ?
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils sont actuellement confrontés, des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuvent leur être octroyés. Les modalités pour demander la bonification de ces prêts ont été précisées. … Read More … Read More

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