Chaque année, la banque doit informer le dirigeant qui s’est porté caution pour sa société en garantie du solde d’un compte bancaire du montant des sommes garanties, et ce jusqu’à l’extinction de la dette, donc même après la clôture du compte. … Read More … Read More
Financement d’entreprise
Posted on
Comment gérer au mieux votre trésorerie
Posted on
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a rempli une fiche de renseignements sur ses revenus, son patrimoine et ses charges, dépourvue d’anomalies apparentes sur les informations déclarées, ne peut pas ensuite soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu’il a déclarée. … Read More … Read More
Posted on
Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté
Posted on
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Posted on
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette
Posted on
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel
Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts « de consolidation » pouvant aller jusqu’à 200 000 € garantis par l’État. Le remboursement du coût de cette garantie peut être demandé sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. … Read More … Read More
Posted on
Formalisme de la rupture d’un concours bancaire
Posted on
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Posted on