Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère. … Read More … Read More
Famille
Posted on
Pourquoi ouvrir une assurance-vie dès le plus jeune âge ?
Posted on
Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?
Posted on
Transmettre son entreprise via un Pacte Dutreil
Posted on
Contrat de mariage : pas de droit de partage en cas de prélèvement préciputaire !
Posted on
Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?
Posted on
Exonération des dons familiaux : des précisions attendues !
Posted on
Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français
Posted on
Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés
Posted on
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions. … Read More … Read More