Famille

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Transmission du patrimoine : les outils préférés des Français

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Selon une récente étude, l’assurance-vie est le principal outil utilisé par les familles françaises pour transmettre leur patrimoine financier. … Read More … Read More

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Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés

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Face à l’explosion des frais bancaires de succession, une loi du 13 mai 2025 vient désormais les encadrer. Cette nouvelle législation, qui entrera en vigueur fin 2025, prévoit la gratuité, notamment pour les successions modestes, et un plafonnement des frais pour les autres. … Read More … Read More

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Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?

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Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions. … Read More … Read More

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Substitution de bénéficiaire en assurance-vie : la Cour de cassation change d’avis

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Dans une décision récente, la Cour de cassation a estimé que la validité d’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie n’est pas conditionnée à une information préalable de l’assureur. … Read More … Read More

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Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

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Lorsque les héritiers ne bénéficient pas pleinement de leur part de réserve sur la succession du défunt, ils peuvent intenter une action en justice pour défendre leurs droits. … Read More … Read More

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Pacte civil de solidarité et succession

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Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ? … Read More … Read More

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Tarif des droits de donation et de succession

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Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. … Read More … Read More

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Don manuel : rédiger un pacte adjoint

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Un pacte adjoint est un document ayant vocation à sécuriser un don manuel. Il permet notamment de garder une trace écrite du don, de lui conférer une date certaine et d’en préciser la teneur. … Read More … Read More

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Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connu

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Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,3 % en 2025. … Read More … Read More

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Optimiser une transmission grâce à l’usufruit successif

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Lors d’une donation avec démembrement de propriété, il est possible de mettre en place un usufruit successif. Une modalité qui permet de prolonger ce droit même après le décès du donateur. … Read More … Read More

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