Droits des sociétés | Retout & Associés

Posted on 12 octobre 2022

Dissolution d’une société pour mésentente entre associés

Posted by Les Echos Publishing on 12/10/2022 | Featured

La dissolution d’une société est justifiée lorsque son fonctionnement est paralysé en raison de la mésentente entre les associés, ces derniers étant dans l’impossibilité de tenir des assemblées générales et de décider du sort de la société. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 24 septembre 2022

Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée

Posted by Les Echos Publishing on 24/09/2022 | Featured

Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de la représenter ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Droits des sociétés

Posted on 16 septembre 2022

Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée

Posted by Les Echos Publishing on 16/09/2022 | Featured

La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale … Read More … Read More

Tags: Droits des sociétés, Sociétés, Jurisprudence, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 août 2022

Fin d’un engagement de caution souscrit par un dirigeant de société

Posted by Les Echos Publishing on 23/08/2022 | Featured

Il y a quelques années, je me suis porté caution d’un prêt souscrit par la société dont je suis gérant associé. Je m’apprête aujourd’hui à quitter cette société. Ce départ entraînera-t-il automatiquement la fin de mon engagement de caution ? … Read More … Read More

Tags: Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Garanties/Sûretés, Droits des sociétés

Posted on 29 juin 2022

Droit de préemption de la Safer en cas de cession de parts sociales

Posted by Les Echos Publishing on 29/06/2022 | Featured

J’envisage de céder les parts sociales que je détiens dans une EARL. Cette opération est-elle soumise au droit de préemption de la Safer ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 24 juin 2022

Société civile immobilière : les pièges à éviter

Posted by Les Echos Publishing on 24/06/2022 | Featured

La société civile immobilière (SCI) connaît un certain succès tant chez les particuliers que chez les professionnels. Un succès qui s’explique en partie par sa relative souplesse, permettant de répondre à différentes problématiques patrimoniales. Pour autant, la société civile immobilière n’est pas toujours une solution miracle et peut même se révéler contre-productive si elle n’est pas employée correctement. Voici un panorama des principaux pièges à éviter lorsque l’on décide de mettre en place une telle structure. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Immobilier, Droits des sociétés, Sociétés

Posted on 15 juin 2022

Exclusion d’un associé : son vote doit être pris en compte !

Posted by Les Echos Publishing on 15/06/2022 | Featured

La clause des statuts d’une société selon laquelle l’exclusion d’un associé est « décidée à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires, calculée en excluant l’intéressé » n’est pas valable car elle prive l’associé concerné de son droit de vote. … Read More … Read More

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Posted on 29 avril 2022

Associés de Gaec

Posted by Les Echos Publishing on 29/04/2022 | Featured

J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants mineurs pourront-ils y détenir des parts sociales ? … Read More … Read More

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Posted on 20 avril 2022

Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire

Posted by Les Echos Publishing on 20/04/2022 | Featured

Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière. … Read More … Read More

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Posted on 19 avril 2022

Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?

Posted by Les Echos Publishing on 19/04/2022 | Featured

Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif. … Read More … Read More

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