Contrôle fiscal | Retout & Associés

Posted on 28 janvier 2022

Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée

Posted by Les Echos Publishing on 28/01/2022 | Featured

Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale. … Read More … Read More

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Posted on 26 novembre 2021

L’examen de conformité fiscale

Posted by Les Echos Publishing on 26/11/2021 | Featured

Les entreprises peuvent demander à un professionnel indépendant de vérifier certains points fiscaux liés à l’exercice de leur activité afin de limiter les risques de redressement par le fisc. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 05 novembre 2021

Taxe foncière : un nouvel outil pour détecter les piscines !

Posted by Les Echos Publishing on 05/11/2021 | Featured

À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read More … Read More

Tags: Contrôle fiscal, Immobilier, Fiscalité immobilière, Taxes locales/Impôts locaux, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 03 novembre 2021

Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !

Posted by Les Echos Publishing on 03/11/2021 | Featured

Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2020. … Read More … Read More

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Posted on 09 septembre 2021

Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2021 | Featured

La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme une baisse des recettes liées aux contrôles fiscaux du fait de la crise sanitaire. Au total, l’État a récupéré 7,8 Md€, contre 11 Md€ en 2019. … Read More … Read More

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Posted on 02 septembre 2021

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

Posted by Les Echos Publishing on 02/09/2021 | Featured

Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver une situation de déficit foncier. Une situation qui a alerté l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal, Impots sur le revenu, Fiscalité

Posted on 27 juillet 2021

Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

Posted by Les Echos Publishing on 27/07/2021 | Featured

La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable ne les a pas produits dans les 60 jours de la demande. … Read More … Read More

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Posted on 28 juin 2021

De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 28/06/2021 | Featured

Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les actes d’une procédure d’imposition et à y répondre est valable même s’il est notifié à l’administration fiscale avant le début d’un contrôle. … Read More … Read More

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Posted on 03 mai 2021

Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2021 | Featured

Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020. … Read More … Read More

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Posted on 17 avril 2021

Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 17/04/2021 | Featured

J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu’en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ? … Read More … Read More

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