Contrôle fiscal | Retout & Associés

Posted on 09 septembre 2021

Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019

Posted by Les Echos Publishing on 09/09/2021 | Featured

La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme une baisse des recettes liées aux contrôles fiscaux du fait de la crise sanitaire. Au total, l’État a récupéré 7,8 Md€, contre 11 Md€ en 2019. … Read More … Read More

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Posted on 02 septembre 2021

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

Posted by Les Echos Publishing on 02/09/2021 | Featured

Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver une situation de déficit foncier. Une situation qui a alerté l’administration fiscale. … Read More … Read More

Tags: Fiscalité, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal, Impots sur le revenu, Immobilier

Posted on 27 juillet 2021

Contrôle fiscal et consultation d’un compte courant d’associé

Posted by Les Echos Publishing on 27/07/2021 | Featured

La durée d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) peut être prorogée des délais nécessaires à l’administration fiscale pour obtenir des relevés de compte lorsque le contribuable ne les a pas produits dans les 60 jours de la demande. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle

Posted on 28 juin 2021

De l’incidence d’une élection de domicile sur un contrôle fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 28/06/2021 | Featured

Le Conseil d’État a jugé qu’un mandat habilitant un conseil à recevoir tous les actes d’une procédure d’imposition et à y répondre est valable même s’il est notifié à l’administration fiscale avant le début d’un contrôle. … Read More … Read More

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Posted on 03 mai 2021

Contrôle fiscal : une collecte en baisse pour 2020

Posted by Les Echos Publishing on 03/05/2021 | Featured

Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020. … Read More … Read More

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Posted on 17 avril 2021

Recours hiérarchiques pendant un contrôle fiscal

Posted by Les Echos Publishing on 17/04/2021 | Featured

J’ai reçu un avis de vérification de comptabilité pour mon entreprise dans lequel il est indiqué qu’en cas de difficultés pendant le contrôle, je pourrai solliciter un rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du vérificateur. Mais à quel moment cette saisine pourra-t-elle intervenir ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrôle fiscal

Posted on 18 mars 2021

Réponse à une demande de justifications de la part de l’administration fiscale

Posted by Les Echos Publishing on 18/03/2021 | Featured

Dans le cadre du contrôle de ma déclaration de revenus, j’ai reçu une demande de justifications de l’administration fiscale. Dois-je y donner suite ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Fiscalité personnelle, Contrôle fiscal, Fiscalité

Posted on 09 mars 2021

Paradis fiscaux : la liste pour 2021 est connue !

Posted by Les Echos Publishing on 09/03/2021 | Featured

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, une liste des États ou territoires non coopératifs (ETNC) est dressée, chaque année, par la France. Les opérations réalisées avec ces paradis fiscaux peuvent alors faire l’objet de mesures restrictives. La liste pour 2021 vient d’être dévoilée. … Read More … Read More

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Posted on 28 décembre 2020