Contrats | Retout & Associés

Posted on 14 janvier 2022

Factures 2022 : êtes-vous au point ?

Posted by Les Echos Publishing on 14/01/2022 | Featured

Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires.À ce titre, nous vous invitons à profiter de ce début d’année 2022 pour vérifier que vos factures sont bien conformes à la règlementation. Et aussi à commencer à vous préparer à la facturation électronique qui s’imposera à vous dans quelques années. Voici un point sur ce sujet. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Comptabilité, Contrats, Gestion de l'entreprise

Posted on 31 décembre 2021

L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

Posted by Les Echos Publishing on 31/12/2021 | Featured

Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 30 décembre 2021

Droit de rétractation en cas d’achat d’un billet de spectacle

Posted by Les Echos Publishing on 30/12/2021 | Featured

Il y a quelques jours, j’ai acheté sur internet un billet pour une pièce de théâtre. Or il s’avère que je ne pourrai pas y assister. Puis-je annuler cet achat en exerçant le droit de rétractation qui concerne, me semble-t-il, tous les achats sur internet ? … Read More … Read More

Tags: Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 29 décembre 2021

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022

Posted by Les Echos Publishing on 29/12/2021 | Featured

Au 1 semestre 2022, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,76 % pour les créances dues aux professionnels. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement

Posted on 07 décembre 2021

Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !

Posted by Les Echos Publishing on 07/12/2021 | Featured

Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la société à la disposition de laquelle le locataire a mis les terres louées n’est pas en règle avec le contrôle des structures. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Fomalités/Déclarations

Posted on 03 décembre 2021

Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Posted by Les Echos Publishing on 03/12/2021 | Featured

À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique car elle sera tacitement reconduite. … Read More … Read More

Tags: Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers

Posted on 01 décembre 2021

Réforme de l’assurance récolte

Posted by Les Echos Publishing on 01/12/2021 | Featured

Pouvez-vous me dire quel est l’état d’avancement du projet de réforme de l’assurance récolte qui avait été annoncé par le président de la République il y a quelques mois ? … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats

Posted on 30 novembre 2021

La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs

Posted by Les Echos Publishing on 30/11/2021 | Featured

Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les pouvoirs publics, impose la rédaction de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur et rend non négociable le coût d’achat de la matière première agricole. … Read More … Read More

Tags: Contrats, Agroalimentaire, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise

Posted on 23 novembre 2021

Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?

Posted by Les Echos Publishing on 23/11/2021 | Featured

Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Contrats, Immobilier

Posted on 22 novembre 2021

Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !

Posted by Les Echos Publishing on 22/11/2021 | Featured

La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours de bail que si, alors qu’il a été informé de leur survenance par le locataire, il n’a pris aucune disposition pour y remédier. … Read More … Read More

Tags: Bail commercial, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats