Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 10 janvier au 6 février 2024. … Read More … Read More
Commerce/Consommation
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La réglementation des soldes et des promotions
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Le droit de rétractation du consommateur

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La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

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Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce. … Read More … Read More

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Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

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Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

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La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !

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Vente de livres d’occasion : à distinguer de la vente de livres neufs

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