Commerce/Consommation

Posted on 24 janvier 2024

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Posted by Les Echos Publishing on 24/01/2024 | Featured

Lorsqu’un vendeur professionnel s’abstient de donner à un consommateur des informations portant sur des éléments essentiels du contrat, ce dernier est en droit d’obtenir l’annulation de sa commande en invoquant un vice du consentement. … Read More … Read More

Tags: Droit des particuliers, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Jurisprudence, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 15 décembre 2023

La réglementation des soldes et des promotions

Posted by Les Echos Publishing on 15/12/2023 | Featured

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 10 janvier au mardi 6 février 2024. L’occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs. Des règles qui sont plus strictes que celles régissant les promotions. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Commerce/Consommation

Posted on 12 décembre 2023

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Posted by Les Echos Publishing on 12/12/2023 | Featured

Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 10 janvier au 6 février 2024. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation, Boucle Vidéo

Posted on 07 décembre 2023

La réglementation des soldes et des promotions

Posted by Les Echos Publishing on 07/12/2023 | Featured

Les soldes obéissent à des règles strictes qui sont distinctes de celles, plus souples, des promotions. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 16 novembre 2023

Le droit de rétractation du consommateur

Posted by Les Echos Publishing on 16/11/2023 | Featured

Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. … Read More … Read More

Tags: Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 07 novembre 2023

La surface maximale autorisée des publicités extérieures est réduite

Posted by Les Echos Publishing on 07/11/2023 | Featured

La surface maximale autorisée des affiches et des enseignes est abaissée à 10,50 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. … Read More … Read More

Tags: Environnement, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Communication, Commerce/Consommation

Posted on 03 novembre 2023

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Posted by Les Echos Publishing on 03/11/2023 | Featured

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Contrats, Gestion de l'entreprise, Commerce/Consommation

Posted on 21 septembre 2023

Droit de rétractation du consommateur : à quelle date l’exercer ?

Posted by Les Echos Publishing on 21/09/2023 | Featured

Pour apprécier si le droit de rétractation dont dispose un consommateur a été exercé dans le délai légal de 14 jours, il faut prendre en compte la date de l’envoi de la lettre par laquelle il se rétracte et non la date de réception de celle-ci. … Read More … Read More

Tags: Jurisprudence, Contrats, Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo

Posted on 13 septembre 2023

Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

Posted by Les Echos Publishing on 13/09/2023 | Featured

La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions vient d’être dressée. … Read More … Read More

Tags: Le Guide du Chef d'Entreprise, Boucle Vidéo, Alimentaire, Agroalimentaire, Commerce/Consommation

Posted on 31 juillet 2023

La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !

Posted by Les Echos Publishing on 31/07/2023 | Featured

Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet. … Read More … Read More

Tags: Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Commerce/Consommation

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