Commerce/Consommation

Posted on

L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Posted by on | Featured

À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques

Posted by on | Featured

À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Devis : les obligations des professionnels

Posted by on | Featured

Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d’un devis est obligatoire. … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Posted by on | Featured

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées

Posted by on | Featured

À compter du 1 mars, les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien seront, à l’instar des produits alimentaires, plafonnées à 34 %. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Pas d’exécution de la prestation pendant le délai de rétractation du consommateur !

Posted by on | Featured

Pendant le délai de rétractation dont dispose un consommateur qui a conclu un contrat hors établissement avec un professionnel, ce dernier ne peut pas commencer à exécuter la prestation, sauf si le consommateur le lui demande expressément. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,

Posted on

Facturation des devis

Posted by on | Featured

Actuellement, les devis que j’établis pour mes clients sont gratuits. Or, de plus en plus souvent, je constate qu’ils ne sont pas suivis d’une commande. Du coup, j’envisage de les faire payer. Mais est-ce légal ? … Read More … Read More

Tags: , ,

Posted on

Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

Posted by on | Featured

Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël seront exclus du dispositif d’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires jusqu’au 1 mars 2026. … Read More … Read More

Tags: , , , ,

Posted on

Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?

Posted by on | Featured

Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui s’appliquent entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et ses clients. Il s’agit donc d’un document commercial quasi-incontournable et particulièrement important, qu’il convient de rédiger avec le plus grand soin. Voici un point sur les règles à connaître en la matière. Il vous permettra de savoir si vos CGV sont établies dans les règles de l’art et au mieux de vos intérêts, ou de vous aider à rédiger des CGV si vous n’en disposez pas. … Read More … Read More

Tags: , , ,

Posted on

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Posted by on | Featured

Lorsqu’un vendeur professionnel s’abstient de donner à un consommateur des informations portant sur des éléments essentiels du contrat, ce dernier est en droit d’obtenir l’annulation de sa commande en invoquant un vice du consentement. … Read More … Read More

Tags: , , , , ,
Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×