Boucle Vidéo

Posted on

Continuation du bail rural par un seul des colocataires : gare au formalisme !

Lorsque l’un des colocataires cesse de participer à l’exploitation des terres louées, l’autre, qui continue à exploiter, doit demander au bailleur, dans un délai de 3 mois, que le bail se poursuive à son seul nom. … Read MoreRead More

Posted on

Un contrat à impact afin d’innover pour faciliter l’accès à l’emploi

Le gouvernement lance, jusqu’au 3 juin 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Innover pour l’accès à l’emploi » à destination des associations. … Read MoreRead More

Posted on

Une extension pour les plans de règlement des dettes fiscales des entreprises

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire peuvent demander un plan de règlement spécifique Covid-19 pour les impôts dont elles n’ont pas pu s’acquitter entre le 1 mars et le 31 décembre 2020. … Read MoreRead More

Posted on

Exit les Direccte, place aux Dreets !

À compter du 1 avril 2021, les Dreets remplacent et reprennent les missions dévolues aux Direccte. … Read MoreRead More

Posted on

Aides à domicile : l’incapacité à recevoir des libéralités est supprimée

Une décision récente du Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle l’interdiction faite aux aides à domicile ou aux personnes accompagnant une personne âgée ou handicapée de recevoir des libéralités de sa part. … Read MoreRead More

Posted on

Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus

L’ouverture de la campagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction générale des finances publiques vient d’annoncer l’intégration de nouvelles fonctionnalités dans l’application mobile Impots.gouv, disponible en téléchargement. … Read MoreRead More

Posted on

Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible

L’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par la crise sanitaire. Le formulaire pour la demander vient d’être mis en ligne. … Read MoreRead More

Posted on

Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store

Bonne nouvelle pour les entreprises qui proposent ou veulent proposer des applications et services numériques via Play Store : la commission de Google va baisser, sous certaines conditions, à compter du 1 juillet 2021. … Read MoreRead More

Posted on

Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien

Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 % du fonds de solidarité qui leur a été versé au titre du mois de novembre leur sera attribuée. … Read MoreRead More

Posted on

Activité partielle

Régulièrement, depuis maintenant un an, les pouvoirs publics réajustent les règles relatives à l’activité partielle. … Read MoreRead More

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×

Your browser is out-of-date!

Update your browser to view this website correctly.Update my browser now

×