À titre expérimental, l’administration fiscale peut désormais recourir aux prises de vue aériennes de l’IGN pour détecter les piscines non déclarées au titre de la taxe foncière. … Read More … Read More
Boucle Vidéo
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Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
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Fonds de dotation : un contrôle renforcé
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Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
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Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
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Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
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Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
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Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
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Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
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